Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à la souscription de l'abonnement payant au service Vault-Orb, proposé par la société EPREYN (SAS au capital de 100 €, SIREN 892 742 297, siège social : 40 Avenue du Canigou, 66370 Pézilla-la-Rivière, France — ci-après « le Vendeur »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage général du service.

Toute souscription suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

L'abonnement donne accès à des fonctionnalités avancées de Vault-Orb (ci-après « l'Abonnement »). Il s'agit d'un service numérique fourni en ligne, sans support matériel.

2. Prix

Le prix applicable est celui affiché sur la page d'abonnement au moment de la commande (à titre indicatif : 3,99 € par mois pour l'offre « Fondateur »). Le prix de l'offre « Fondateur » est garanti et n'augmentera pas pour les abonnés qui en bénéficient ; les autres offres pourront évoluer, toute modification étant sans effet sur la période déjà payée.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : les prix sont indiqués nets, sans TVA.

3. Commande et paiement

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, Inc. EPREYN ne collecte ni ne conserve vos données bancaires. La souscription est confirmée par voie électronique. Le paiement est exigible à chaque échéance selon la périodicité choisie.

4. Durée et reconduction

L'Abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou, le cas échéant, annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, jusqu'à résiliation. Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation (loi Chatel), vous êtes informé de la possibilité de ne pas reconduire votre Abonnement avant chaque échéance.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier l'Abonnement à tout moment, directement depuis votre compte, au moyen d'une fonctionnalité de résiliation en ligne simple et accessible (article L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation et renonciation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.

L'Abonnement donnant accès immédiatement à un service numérique, vous êtes invité, au moment de la commande, à demander expressément le commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation et à reconnaître que vous perdez progressivement votre droit de rétractation au fur et à mesure de l'exécution du service, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cet accord vous est confirmé sur un support durable (courriel de confirmation).

À défaut d'un tel accord exprès, le délai de rétractation de 14 jours demeure applicable. Si vous vous rétractez après avoir demandé le commencement de l'exécution, vous restez redevable du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de votre décision. La rétractation peut être exercée par tout moyen non équivoque adressé à contact@epreyn.com.

7. Défaut de paiement

En cas d'échec ou de refus de paiement, EPREYN peut suspendre l'accès aux fonctionnalités de l'Abonnement jusqu'à régularisation, puis résilier l'Abonnement.

8. Absence de garantie de gains

Le service est fourni « en l'état ». Les indicateurs de valorisation et de rentabilité sont informatifs et ne constituent pas un conseil en investissement. EPREYN ne garantit aucun gain ni aucune évolution de la valeur des produits suivis.

9. Données personnelles

Les données liées à votre Abonnement (identifiant client Stripe, statut, historique de facturation) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les données de facturation sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à EPREYN.

• Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation]
• Coordonnées / saisine en ligne : [À COMPLÉTER — adresse postale et URL du médiateur]

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès d'EPREYN.

11. Réclamations et contact

Toute réclamation peut être adressée à contact@epreyn.com. Nous nous efforçons d'y répondre dans les meilleurs délais.

12. Modification des CGV

EPREYN peut faire évoluer les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande ou de son renouvellement. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous conservez la faculté de saisir la juridiction du lieu de votre domicile, toute clause contraire étant réputée non écrite. Pour les seuls litiges opposant EPREYN à un professionnel, les tribunaux de Perpignan seront compétents.