Le logiciel de caisse : inaltérable, sécurisé, conservé, archivé
Un assujetti à la TVA qui vend à des particuliers sans leur faire de facture, et qui enregistre ces ventes dans un logiciel ou un système de caisse, doit utiliser un outil qui remplit quatre conditions : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données, en vue du contrôle de l'administration fiscale (article 286, I, 3° bis du CGI, commenté au BOFiP sous BOI-TVA-DECLA-30-10-30). Une vente enregistrée ne se modifie pas sans laisser de trace : elle se corrige par une opération en sens inverse. Une clôture journalière, une clôture mensuelle et une clôture annuelle sont obligatoires, l'archivage se fait au moins une fois par an, et les données se conservent dix ans (article L102 B du livre des procédures fiscales, porté de six à dix ans par la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026). Le respect de ces conditions se prouve par un certificat délivré par un organisme accrédité ou, de nouveau depuis le 21 février 2026, par une attestation individuelle de l'éditeur, établie au nom de la boutique sur le modèle fixé par l'administration ; une simple clause des conditions générales du logiciel ne suffit pas. Sans justificatif, l'amende est de 7 500 € par logiciel, avec soixante jours pour régulariser (article 1770 duodecies du CGI), et le contrôle peut être inopiné (article L80 O du livre des procédures fiscales). Les boutiques en franchise en base de TVA ne sont pas concernées, pas plus que celles qui ne vendent qu'à des professionnels.
Ce que fait la caisse Vault-Orb, et ce qui reste à vérifier
Dans Vault-Orb, chaque ticket reçoit un numéro qui se suit sans trou, puis il est scellé : une signature calculée sur son contenu et chaînée à celle du ticket précédent, de sorte qu'une modification après coup se voit. Une vente validée ne se modifie pas : elle s'annule par un avoir, et le ticket d'origine reste intact. Une réimpression est tracée comme duplicata, et un changement de tes réglages de TVA est inscrit au journal des événements de la caisse. Chaque nuit, la clôture de la veille est émise seule, puis celle du mois et celle de l'année quand vient leur tour ; chaque justificatif est recopié dans un stockage verrouillé en écriture, et chaque année clôturée part dans une archive qui ne se modifie plus, conservée dix ans. Les bons de rachat et ton livre de police sont scellés de la même façon. Toute la chaîne est revérifiée chaque nuit, tu peux relancer la vérification toi-même, et un export de contrôle rassemble pour l'administration les tickets, les bons de rachat, les clôtures et le livre de police d'une période. Sans réseau, une vente reste sur l'appareil et reçoit son numéro au retour de la connexion, avec l'heure de sa saisie hors-ligne ; le mode démonstration a ses propres tickets, qui n'entrent ni dans tes clôtures ni dans ton chiffre d'affaires. Vault-Orb n'est pas passé par un organisme accrédité : il te remet l'attestation individuelle de l'éditeur, établie au nom de ta boutique et téléchargeable depuis tes réglages de facturation, à présenter en cas de contrôle.
Le ticket et ses mentions, selon ton régime de TVA
Le ticket Vault-Orb porte l'identité de ta boutique (raison sociale, adresse, SIRET), son numéro, la date et l'heure, les articles, le total et le moyen de paiement. La caisse ne s'ouvre qu'une fois ces informations et ton régime de TVA renseignés, et le SIRET ne se modifie plus ensuite que sur demande. Le reste suit ton régime. Au régime général, le ticket détaille le hors taxe, la TVA par taux et le TTC, avec ton numéro de TVA intracommunautaire. Sous le régime de la marge, la TVA ne doit pas apparaître sur la facture (article 297 E du CGI), qui porte la mention « Régime particulier – Biens d'occasion » (article 242 nonies A, I, 16° de l'annexe II au CGI) : le ticket Vault-Orb porte cette mention, avec l'article 297 A, et ne ventile pas de TVA sur ces articles. En franchise en base, il indique « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Enfin, depuis le 1er août 2023, le ticket papier ne s'imprime plus d'office : il se remet au client qui le demande, et une affiche en caisse doit le signaler (article L541-15-10 du Code de l'environnement). Vault-Orb l'imprime, l'envoie par e-mail, ou n'imprime rien si tu encaisses sans imprimante.
La TVA sur la marge pour les cartes d'occasion
Quand tu revends une carte achetée à un particulier, la TVA ne se calcule pas sur le prix de vente, mais sur ta marge : la différence entre le prix de vente et le prix d'achat (article 297 A du CGI, commenté au BOFiP sous BOI-TVA-SECT-90). Le régime vaut pour les biens achetés à quelqu'un qui ne t'a pas facturé de TVA : un particulier, un vendeur en franchise en base, ou un revendeur qui t'a lui-même vendu sous le régime de la marge. Il ne s'applique jamais à un bien acheté à un assujetti qui t'a facturé la TVA, comme un booster neuf de distributeur. Le BOFiP précise que les cartes à collectionner, même gradées, ne sont pas des objets de collection au sens fiscal, et un rescrit du 19 août 2026 qu'un bien acheté à un particulier est un bien d'occasion qu'il ait servi ou non, même resté dans son emballage d'origine. La marge se calcule en principe vente par vente, et une vente à perte ne donne pas de TVA ; une méthode globale, par période, existe aussi (article 297 A, II), à choisir avec ton comptable. Dans Vault-Orb, le régime de chaque article découle de son origine, notée à l'entrée en stock, et l'export TVA détaille la marge vente par vente, avec la pièce d'achat. Vault-Orb ne tient pas ta comptabilité et ne déclare pas ta TVA : il prépare le fichier que tu transmets à ton expert-comptable. Notre guide de la TVA sur la marge va plus loin.
Le livre de police dès que tu rachètes à des particuliers
Si ton activité comporte la vente d'objets usagés, ou achetés à des personnes qui ne les fabriquent ni n'en font commerce, tu dois tenir jour par jour un registre des objets mobiliers, le « livre de police ». L'omettre, même par négligence, est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article 321-7 du Code pénal), tout comme y porter des mentions inexactes ou refuser de le présenter (article 321-8). L'activité se déclare avant de commencer, à la préfecture ou à la sous-préfecture (cerfa 11733*02), qui remet un récépissé à présenter à toute réquisition (article R321-1). Chaque inscription porte l'identité, la qualité et le domicile du vendeur, la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité de sa pièce d'identité, une description des objets avec un numéro d'ordre, leur prix et leur mode de règlement (articles R321-3 à R321-5) ; les objets de faible valeur, 60 € au plus pièce, peuvent être regroupés sous une mention commune. Tenu par un logiciel qui en garantit l'intégrité, le registre n'a pas à être coté et paraphé, et ses données se conservent dix ans (article R321-6-1). Dans Vault-Orb, l'entrée naît de la session de rachat : l'identité est exigée avant la validation, le scanner de pièce d'identité la remplit sur téléphone, un vendeur mineur est refusé, le numéro de pièce est chiffré, et ton récépissé figure sur tes bons de rachat. Le détail est dans notre guide du livre de police.
Les espèces : 1 000 € au plus, et le tiroir compté le soir
Une dette ne se paie pas en espèces au-delà de 1 000 € lorsque celui qui paie a son domicile fiscal en France ou agit pour son activité professionnelle (articles L112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier). Pour un client particulier qui justifie ne pas être domicilié en France, le plafond passe à 10 000 €. Au rachat, c'est la boutique qui paie, pour son activité : le plafond de 1 000 € s'applique donc toujours. Le seuil s'apprécie sur le montant global de l'opération, qui ne se fractionne pas : « 1 000 € en liquide et le reste par virement » n'est pas une solution (BOFiP BOI-CF-CPF-30-30). L'amende peut atteindre 5 % des sommes, et le payeur comme celui qui reçoit en répondent (article L112-7). Vault-Orb refuse les espèces au-delà du plafond, au rachat comme en caisse, même pour une partie du montant ; le plafond de 10 000 € ne vaut que pour un client que tu indiques non domicilié en France, sur justificatif. Le soir, le tiroir du jour additionne le fond de caisse, les ventes en espèces et les apports, retire les rachats payés en espèces, les remboursements et les retraits, puis affiche l'écart avec ce que tu as compté.