La TVA sur la marge des cartes d'occasion, expliquée chiffres à l'appui

Tu rachètes une carte 40 € à un client et tu la revends 100 € : sur quoi paies-tu la TVA ? Pas sur les 100 €, mais sur les 60 € d'écart. C'est la TVA sur la marge, le régime des biens d'occasion prévu par l'article 297 A du Code général des impôts, et c'est celui de la plupart des cartes qu'une boutique achète à des particuliers. Il ne s'applique pourtant pas à tout : un display acheté chez un distributeur, une carte importée du Japon ou un achat facturé avec TVA suivent le régime général. Ce guide détaille les deux cas, le calcul article par article et la marge globale, les mentions du ticket et la franchise en base, d'après le BOFiP, la doctrine officielle de l'administration fiscale. Ta situation exacte se valide avec ton expert-comptable.

Pourquoi tes cartes d'occasion relèvent de la marge

Le régime vise les assujettis-revendeurs, c'est-à-dire les commerçants qui achètent des biens d'occasion pour les revendre. Un bien d'occasion est un bien meuble susceptible de remploi, en l'état ou après réparation (article 98 A de l'annexe III au CGI) : une carte sortie de son booster, jouée ou rangée en classeur par un collectionneur entre dans cette définition. Elle n'est pas, en revanche, un objet de collection au sens fiscal : le BOFiP le dit expressément pour les cartes à collectionner, y compris les cartes Pokémon gradées (BOI-TVA-SECT-90-10, § 360). Conséquence pratique : une carte rachetée à un particulier se revend sous le régime de la marge, au taux normal de 20 %, appliqué à la différence entre ton prix de vente et ton prix d'achat. Sans justificatif de ce prix d'achat, la vente est en principe taxée sur son prix total (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 140) : ton bon de rachat est donc une pièce fiscale autant qu'une preuve pour ton client.

Quand la marge s'applique, et quand elle ne s'applique pas

La marge s'applique quand tu as acheté le bien à quelqu'un qui ne t'a pas facturé de TVA : un particulier, une entreprise en franchise en base, une entreprise dont la vente était exonérée, ou un autre revendeur qui a lui-même vendu sous le régime de la marge (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 70 et 80). Elle est exclue pour un bien acheté à un fournisseur qui t'a facturé la TVA, pour un bien importé et pour une acquisition intracommunautaire taxable (§ 90). Concrètement : le display ou le coffret acheté à ton distributeur suit le régime général, TVA sur le prix de vente entier et TVA d'achat déductible ; une carte achetée au Japon et dédouanée aussi, même d'occasion ; une carte achetée sur Cardmarket à un professionnel allemand n'entre dans la marge que si sa facture porte la mention du régime de la marge, sinon tu es présumé avoir fait une acquisition intracommunautaire, taxée en France sur le prix total (BOI-TVA-SECT-90-60, § 60). Reste un cas à trancher avec ton comptable : le scellé jamais ouvert racheté à un particulier, car le BOFiP précise qu'un bien acquis neuf et revendu sans avoir été utilisé ne peut pas être considéré comme d'occasion (BOI-TVA-SECT-90-10, § 15). À l'inverse, tu peux toujours renoncer à la marge, vente par vente, pour le régime général (article 297 C du CGI) : c'est rarement utile pour une carte rachetée à un particulier, puisqu'il n'y a aucune TVA d'achat à déduire.

Le calcul vente par vente, en trois exemples

Par défaut, la marge se calcule « au coup par coup » : pour chaque vente, prix de vente moins prix d'achat, TVA comprise, puis on en extrait la TVA (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 110 et 150). Au taux de 20 %, la TVA représente un sixième de la marge TTC. Exemple 1 : une carte rachetée 40 € et revendue 100 € dégage 60 € de marge, dont 10 € de TVA et 50 € hors taxe ; au régime général, la même vente aurait porté 16,67 € de TVA. Exemple 2 : une carte rachetée 80 € et revendue 60 € ne doit aucune TVA, mais sa perte de 20 € ne réduit pas la TVA d'une autre vente, car au coup par coup chaque opération est isolée (§ 110). Exemple 3, pour comparer avec le neuf : un coffret acheté 50 € HT à un distributeur, soit 60 € TTC, et revendu 90 € TTC donne 15 € de TVA collectée moins 10 € déductibles, soit 5 € à reverser. Le prix d'achat retenu pour la marge est celui que ton vendeur t'a facturé ou que tu lui as payé, pas ton prix de revient (§ 110) : tes frais généraux ne viennent pas le grossir.

La marge globale, pensée pour le vrac et les petits prix

Racheter un carton de 2 000 cartes pour 150 € puis les revendre une à une rend le coup par coup ingérable : quel prix d'achat pour chaque carte ? L'article 297 A, II du CGI prévoit une autre méthode, la globalisation : pour chaque période de déclaration, la base taxable est la différence entre le total de tes ventes et le total de tes achats de biens relevant de la marge, TVA comprise (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 260 et 270). Elle est facultative et ne demande pas d'option préalable. Exemple : en mars, tu as acheté pour 2 400 € de cartes d'occasion et vendu pour 3 600 € ; la marge globale est de 1 200 €, soit 200 € de TVA. En avril, 3 000 € d'achats pour 2 500 € de ventes : aucune TVA, et les 500 € d'excédent s'ajoutent aux achats de mai. En fin d'année, la variation de ton stock corrige les achats (§ 320), et une marge globale négative ne donne jamais lieu à remboursement (§ 330). La période suit ton régime : le mois au réel normal (le trimestre si ta taxe annuelle est inférieure à 4 000 €), l'année au régime simplifié (§ 280 à 310). Une comptabilité tenue par régime et par taux est exigée (§ 260), et le choix de la méthode se réfléchit avant, pas après coup (§ 340) : c'est une décision à prendre avec ton expert-comptable.

Ticket, facture, franchise en base : ce qui s'affiche et ce qui ne s'affiche pas

Quand tu vends sous le régime de la marge, ta facture ou le document qui en tient lieu ne fait pas apparaître la TVA (article 297 E du CGI) et porte la mention « Régime particulier – Biens d'occasion » (article 242 nonies A, I, 16° de l'annexe II au CGI). Ton client professionnel ne peut pas déduire cette TVA, et toi non plus sur ces achats (article 297 D). Dans un panier mixte, chaque ligne garde son régime : la carte d'occasion sans TVA apparente, le booster neuf avec sa TVA. Si ta boutique est en franchise en base, tu ne factures aucune TVA, ni sur la marge ni sur le neuf, et tes factures portent « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (article 293 E). Attention au seuil : pour l'apprécier, tu retiens ton chiffre d'affaires total, pas ta marge (BOI-TVA-DECLA-40-10-10, § 250), avec 85 000 € l'année précédente et 93 500 € l'année en cours pour les ventes. Une carte vendue sous le régime de la marge à un particulier d'un autre pays de l'Union reste taxée en France, sur ta marge (BOI-TVA-SECT-90-60, § 10 et 30). Dernier point de calendrier : au 1er janvier 2027, ces articles du CGI passent dans le Code des impositions sur les biens et services, à droit constant ; les anciennes références restent admises sur les factures jusqu'au 30 juin 2028 (BOI-RES-TVA-000253).

Ce que ton logiciel peut préparer, et ce qui reste chez ton comptable

La TVA sur la marge repose sur une information que toi seul connais : d'où vient chaque article. Dans Vault-Orb, c'est la question posée à l'entrée en stock : fournisseur ou grossiste, confrère professionnel, rachat à un particulier passé par le module de rachat, achat à un particulier hors comptoir (Vinted, brocante…), import hors Union européenne. Le régime de TVA en découle et reste corrigeable article par article, par exemple pour une carte achetée à un confrère qui l'a lui-même vendue sous la marge. Le ticket porte la mention du régime de chaque ligne, et l'export TVA calcule la marge vente par vente, avec la pièce d'achat de chaque article. Vault-Orb n'est pas un logiciel de comptabilité et n'établit pas ta déclaration : il applique le régime que tu déclares, et la globalisation, si tu la choisis, se tient avec ton expert-comptable.

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Questions fréquentes

Oui, si ta boutique est redevable de la TVA : une carte d'occasion achetée à un particulier se revend sous le régime de la marge (article 297 A du CGI). La TVA, au taux de 20 %, se calcule sur l'écart entre ton prix de vente et ton prix d'achat, et ton bon de rachat justifie ce prix d'achat.

Non, s'il vient d'un distributeur qui t'a facturé la TVA : il suit le régime général, TVA sur le prix de vente entier, et tu déduis la TVA de ta facture d'achat. Un scellé racheté à un particulier est un cas plus délicat, car un bien neuf jamais utilisé n'est pas un bien d'occasion au sens du BOFiP : fais-le trancher par ton expert-comptable.

Au coup par coup, la vente ne doit aucune TVA, mais la perte ne réduit pas la TVA de tes autres ventes. En marge globale, elle diminue la marge de la période ; si tes achats dépassent tes ventes, l'excédent passe sur la période suivante, sans remboursement.

Non. Le BOFiP précise que les cartes à collectionner, y compris les cartes Pokémon gradées, ne sont pas des objets de collection au sens fiscal (BOI-TVA-SECT-90-10, § 360). Achetées à un particulier, elles relèvent du régime des biens d'occasion, au taux normal.

Non. Sous le régime de la marge, la facture ou le ticket qui en tient lieu ne fait pas apparaître la TVA et porte la mention « Régime particulier – Biens d'occasion ». Dans un panier mixte, les articles neufs gardent leur TVA affichée.

Au coup par coup, il faut un prix d'achat par carte, donc répartir le prix du lot. La marge globale évite cette répartition : la TVA porte sur l'écart entre tes ventes et tes achats de la période. Le BOFiP prévoit aussi une règle pour les lots hétérogènes dont le prix de chaque article est inconnu (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 170 et 180). Le choix se fait avec ton expert-comptable, avant de commencer.

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