Qui doit tenir un livre de police
L'article 321-7 du Code pénal vise toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés, ou acquis auprès de personnes qui ne les fabriquent pas et n'en font pas le commerce. Une boutique qui rachète des cartes à ses clients, les prend en échange ou les reçoit en dépôt-vente est concernée, qu'elle soit en micro-entreprise ou en société ; dans une société, l'obligation pèse sur ses dirigeants (R321-7). Une boutique qui n'achète que du neuf chez des distributeurs n'y entre pas, mais un seul rachat suffit pour y entrer. L'échange compte comme une acquisition : une carte reçue contre une autre s'inscrit au registre, avec une estimation de sa valeur (R321-5). Et si tu organises une bourse ou une convention où des particuliers vendent ou échangent leurs cartes dans un lieu ouvert au public, le même article 321-7 t'impose un registre qui permet d'identifier ces vendeurs.
Avant le premier rachat : la déclaration en préfecture
Avant de commencer, tu déclares ton activité à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend ton établissement principal ; à Paris, la démarche se fait en ligne auprès de la préfecture de police (article R321-1 du Code pénal). Le dossier comprend un formulaire, la copie d'une pièce d'identité et ton numéro SIREN ; l'extrait Kbis n'est plus demandé. Garde le récépissé, il se présente en cas de contrôle. Un changement d'adresse de l'établissement principal, ou le déplacement d'un établissement secondaire, se déclare aussi, au commissariat ou à la mairie (R321-2). Omettre ces déclarations est une contravention de 5e classe (R635-3) : jusqu'à 1 500 € d'amende, 3 000 € en récidive (articles 131-13 et R635-7). Si tu choisis le registre papier, fais-le coter et parapher avant ta première inscription.
Ce que tu inscris, carte par carte
Le registre se tient jour par jour (article 321-7). Pour chaque acquisition, il porte la date, les nom, prénoms, qualité et domicile du vendeur, la nature, le numéro et la date de délivrance de sa pièce d'identité avec l'autorité qui l'a délivrée, puis la nature, la provenance et la description des objets, avec les signes qui permettent de les identifier (R321-3). Pour une carte, une description utile reprend le jeu, le nom, l'extension, le numéro imprimé, la langue et l'état, et pour une gradée la société de gradation, la note et le numéro de certificat. Chaque objet reçoit un numéro d'ordre, reporté sur l'objet ou sur son lot (R321-4), et tu notes le prix d'achat et le mode de règlement, ou une estimation de la valeur pour un échange ou un dépôt (R321-5). Un vendeur qui est une société s'inscrit par sa dénomination, son siège et l'identité de la personne qui la représente. Les objets de faible valeur unitaire, sans intérêt artistique ou historique, peuvent être regroupés sous une inscription et une description communes, en dessous d'un seuil fixé par arrêté (R321-3) : renseigne-toi auprès de ta préfecture avant d'inscrire ton vrac par lots. Exemple : un rachat de douze cartes et d'un carton de communes donne douze lignes décrites une à une et, si le seuil le permet, une ligne de lot, sous les numéros d'ordre que tu leur attribues, le tout payé par virement.
Papier ou numérique : la forme et la durée de conservation
Le registre papier s'écrit à l'encre indélébile, sans blanc, sans rature et sans abréviation ; il est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire, et tu en tiens un par établissement ouvert au public (R321-6). Une fois clos, il se conserve cinq ans. Le registre électronique est admis depuis 2013 et dispense du cahier coté et paraphé, à condition de comporter les mêmes mentions et de garantir l'intégrité, l'intangibilité et la sécurité des données ; celles-ci se conservent dix ans à compter de leur enregistrement (R321-6-1). Un arrêté fixe le modèle du registre, un autre les contraintes techniques de la version électronique (R321-8). Dans les deux cas, une inscription ne se corrige pas en silence : un simple tableur, modifiable à volonté, ne garantit pas cette intangibilité.
Vendeur mineur, espèces, sanctions : les trois pièges
Recevoir un objet d'un mineur non émancipé, à titre gratuit ou payant, sans le consentement exprès de son père, de sa mère ou de son tuteur, est une contravention de 5e classe (R635-4) ; beaucoup de boutiques refusent tout simplement de racheter à un mineur. Côté paiement, c'est toi qui paies, pour les besoins de ton activité : le plafond des espèces est donc de 1 000 €, quel que soit le domicile du vendeur (articles L112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier). Il s'apprécie sur le montant global du rachat, et les paiements partiels d'un rachat qui dépasse ce seuil doivent eux aussi passer par virement, chèque ou carte (BOI-CF-CPF-30-30, § 40). Pour un rachat de 1 400 €, payer 1 000 € en espèces et 400 € par virement est donc interdit : tout passe par virement. L'amende peut atteindre 5 % des sommes payées, et le vendeur en répond solidairement avec toi (§ 70). Enfin, ne pas tenir le registre, même par négligence, y porter des mentions inexactes ou refuser de le présenter à l'autorité compétente est un délit puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (articles 321-7 et 321-8 du Code pénal).
Où Vault-Orb intervient, et ce qui reste à toi
Dans Vault-Orb, le registre naît du rachat lui-même : chaque session de rachat, et chaque échange avec un particulier, l'alimente avec un numéro d'ordre continu, la description de chaque carte et de chaque lot, l'identité du vendeur, la nature et le numéro de sa pièce, le prix et le mode de règlement. Les entrées sont chaînées et horodatées, le numéro de pièce est chiffré, et le livre s'exporte sur la période de ton choix, une ligne par objet. Sur téléphone, le scanner de pièce d'identité lit la carte d'identité, le passeport ou le titre de séjour et remplit la fiche du vendeur ; aucune photo n'est envoyée ni gardée, et tu relis avant d'enregistrer. Un vendeur mineur est refusé, et un rachat de plus de 1 000 € ne peut pas être réglé en espèces, même en partie. Ce qui reste à toi : la déclaration en préfecture, le contrôle de la pièce présentée, dont le scanner ne vérifie pas l'authenticité, et la présentation du registre quand on te le demande.