Le scanner de pièce d'identité qui remplit la fiche du vendeur au rachat

À chaque rachat à un particulier, tu dois relever qui te vend : nom, adresse, pièce d'identité, et l'inscrire au registre des objets mobiliers, le livre de police. Recopier une carte d'identité au comptoir prend du temps et laisse passer des fautes de frappe. Le scanner de pièce d'identité de Vault-Orb lit la pièce avec la caméra de ton téléphone : nom, prénoms, date de naissance, type et numéro se remplissent seuls, puis le lieu de naissance ; au verso d'une carte au format 2021, il ajoute l'adresse du titulaire et la date à laquelle la carte a été délivrée. Tout se passe dans le téléphone : l'image de la pièce n'en sort pas et n'est pas gardée. Tu relis, tu complètes, tu enregistres, et l'entrée au livre de police naît du rachat.

Ce que le registre des objets mobiliers te demande

Toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes qui ne les fabriquent ni n'en font le commerce doit tenir, au jour le jour, un registre qui identifie ces objets et ceux qui les ont vendus ou apportés à l'échange (article 321-7 du Code pénal) ; la Direction générale des Entreprises cite les jeux et jouets parmi les objets concernés. Pour une personne physique, le registre porte ses nom, prénoms, qualité et domicile, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de sa pièce d'identité et l'autorité qui l'a établie (article R321-3), puis le prix d'achat et le mode de règlement (article R321-5). Avant de commencer, l'activité se déclare à la préfecture (article R321-1, formulaire Cerfa 11733*02). Ne pas tenir ce registre est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Ton comptable ou ton conseil reste la bonne personne pour un cas particulier.

Tu cadres la pièce, le scanner remplit la fiche

Dans la fenêtre « Identité du vendeur » du rachat, sur téléphone, le bouton « Scanner la pièce d'identité » ouvre la caméra. Tu cadres les lignes de chiffres et de chevrons « < » en bas du cadre : c'est la bande lisible par machine de la carte d'identité (ancien format comme format 2021), du passeport et du titre de séjour. Le scanner attend deux lectures identiques dont tous les chiffres de contrôle passent, ce qui écarte les confusions entre 0 et O ou entre 1 et I. Il lit ensuite le lieu de naissance, imprimé en clair ; sur la carte au format 2021, il te demande de la retourner, et au dos il relève aussi l'adresse et la date de délivrance, en cochant « Adresse ✓ · Délivrance ✓ ». « Je retourne la carte » te laisse avancer quand tu veux, « Passer : je le taperai » saute un champ illisible, et « Remplir à la main » reste toujours possible. Le permis de conduire, qui n'a pas cette bande, se saisit au clavier.

L'image de la pièce ne quitte pas le téléphone

Le moteur de lecture tourne dans le navigateur de ton téléphone. Il se télécharge depuis Vault-Orb à la première ouverture du scanner, environ 5 Mo, puis le navigateur le garde : la pièce suivante démarre tout de suite. L'image n'est envoyée ni à nos serveurs ni à un service extérieur, et elle n'est pas gardée : seuls les champs lus repartent, exactement comme si tu les avais tapés, et ils sont contrôlés comme une saisie au clavier. Rien n'est enregistré tant que tu n'as pas relu et validé. Le message de fin te dit quoi vérifier : les accents, que la bande ne porte pas, des prénoms raccourcis sur la pièce, un caractère du numéro rectifié grâce à son chiffre de contrôle, un lieu de naissance non lu. Le scanner lit la pièce, il ne dit pas si elle est authentique : c'est toi qui regardes le document et la personne en face.

Ce qui est gardé, et combien de temps

Une fois la fiche enregistrée, le numéro de pièce est chiffré : il n'est jamais stocké en clair dans la base, et seule ta boutique peut le consulter. L'identité complète vit sur l'entrée du livre de police, chaînée et horodatée, gardée dix ans, la durée prévue pour un registre tenu sur informatique (article R321-6-1 du Code pénal). Pour un client qui revient, « Client déjà venu ? » retrouve une identité consignée sur les 12 derniers mois à partir de son nom exact : les noms ne sont pas cherchables en clair, c'est pourquoi un début de nom ne suffit pas. Ce raccourci s'efface seul au bout de 12 mois, et tu peux l'oublier à la demande du client ; le registre, lui, reste conservé. Le livre de police s'exporte en CSV, et l'export de contrôle, prévu pour une réquisition de l'administration, restitue les numéros de pièce en clair. La fenêtre d'identité te donne aussi un texte prêt à dire au client : ce qui est noté, pourquoi, et pour combien de temps.

Les garde-fous d'un rachat à un particulier

Le scanner remplit, Vault-Orb contrôle. Nom, prénoms, qualité, adresse, date et lieu de naissance, type, numéro et date de délivrance de la pièce sont demandés avant de valider. Le Code pénal sanctionne le fait d'accepter un objet d'un mineur non émancipé sans le consentement exprès de ses parents ou de son tuteur (article R635-4) ; Vault-Orb, lui, refuse tout rachat dès que la date de naissance donne moins de 18 ans. En espèces, le règlement est bloqué au-delà de 1 000 €, même pour une partie du montant (articles L112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier). Un rachat conclu avant que tu tiennes ton registre dans Vault-Orb se saisit avec la case « rachat antérieur », sa date d'origine et une mention portée au registre, plutôt qu'avec une identité inventée. Le récépissé de ta déclaration, avec la préfecture et sa date, est repris sur ton bon de rachat et ton livre de police. Et un échange avec un particulier passe par les mêmes contrôles qu'un rachat.

À lire aussi

Questions fréquentes

Non. La pièce est lue sur le téléphone, dans le navigateur : l'image n'est envoyée ni à nos serveurs ni à un service extérieur, et elle n'est pas conservée. Seuls les champs lus remplissent la fiche, et rien n'est enregistré avant que tu aies relu et validé.

La carte d'identité française, ancien format comme format 2021, le passeport et le titre de séjour : toutes les pièces qui portent une bande de lignes de chiffres et de chevrons. Le permis de conduire, qui n'en a pas, se saisit à la main dans la même fenêtre.

Non. Le scanner s'ouvre dans le navigateur du téléphone, depuis la fenêtre « Identité du vendeur » du rachat, sur iPhone comme sur Android ; le moteur de lecture se télécharge à la première ouverture. Sur ordinateur ou sur tablette, le bouton n'apparaît pas : la fiche se remplit au clavier.

Non. Il lit les informations imprimées et contrôle les chiffres de contrôle de la bande, ce qui évite les erreurs de lecture, mais il ne dit rien de l'authenticité du document. Tu compares la pièce et la personne avant d'enregistrer.

Un registre papier se conserve cinq ans à compter de sa date de clôture (article R321-6 du Code pénal) ; tenu sur informatique, ses données se conservent dix ans à compter de leur enregistrement (article R321-6-1). Dans Vault-Orb, chaque entrée est gardée dix ans.

Le Code pénal sanctionne le fait d'accepter un objet d'un mineur non émancipé sans le consentement exprès de ses parents ou de son tuteur (article R635-4). Vault-Orb refuse le rachat dès que la date de naissance du vendeur donne moins de 18 ans.

Tu rachètes à des particuliers chaque semaine ? Candidate à l'offre Early Bird : 20 €/mois, prix bloqué à vie, 10 places.