Ce que le registre des objets mobiliers te demande
Toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes qui ne les fabriquent ni n'en font le commerce doit tenir, au jour le jour, un registre qui identifie ces objets et ceux qui les ont vendus ou apportés à l'échange (article 321-7 du Code pénal) ; la Direction générale des Entreprises cite les jeux et jouets parmi les objets concernés. Pour une personne physique, le registre porte ses nom, prénoms, qualité et domicile, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de sa pièce d'identité et l'autorité qui l'a établie (article R321-3), puis le prix d'achat et le mode de règlement (article R321-5). Avant de commencer, l'activité se déclare à la préfecture (article R321-1, formulaire Cerfa 11733*02). Ne pas tenir ce registre est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Ton comptable ou ton conseil reste la bonne personne pour un cas particulier.
Tu cadres la pièce, le scanner remplit la fiche
Dans la fenêtre « Identité du vendeur » du rachat, sur téléphone, le bouton « Scanner la pièce d'identité » ouvre la caméra. Tu cadres les lignes de chiffres et de chevrons « < » en bas du cadre : c'est la bande lisible par machine de la carte d'identité (ancien format comme format 2021), du passeport et du titre de séjour. Le scanner attend deux lectures identiques dont tous les chiffres de contrôle passent, ce qui écarte les confusions entre 0 et O ou entre 1 et I. Il lit ensuite le lieu de naissance, imprimé en clair ; sur la carte au format 2021, il te demande de la retourner, et au dos il relève aussi l'adresse et la date de délivrance, en cochant « Adresse ✓ · Délivrance ✓ ». « Je retourne la carte » te laisse avancer quand tu veux, « Passer : je le taperai » saute un champ illisible, et « Remplir à la main » reste toujours possible. Le permis de conduire, qui n'a pas cette bande, se saisit au clavier.
L'image de la pièce ne quitte pas le téléphone
Le moteur de lecture tourne dans le navigateur de ton téléphone. Il se télécharge depuis Vault-Orb à la première ouverture du scanner, environ 5 Mo, puis le navigateur le garde : la pièce suivante démarre tout de suite. L'image n'est envoyée ni à nos serveurs ni à un service extérieur, et elle n'est pas gardée : seuls les champs lus repartent, exactement comme si tu les avais tapés, et ils sont contrôlés comme une saisie au clavier. Rien n'est enregistré tant que tu n'as pas relu et validé. Le message de fin te dit quoi vérifier : les accents, que la bande ne porte pas, des prénoms raccourcis sur la pièce, un caractère du numéro rectifié grâce à son chiffre de contrôle, un lieu de naissance non lu. Le scanner lit la pièce, il ne dit pas si elle est authentique : c'est toi qui regardes le document et la personne en face.
Ce qui est gardé, et combien de temps
Une fois la fiche enregistrée, le numéro de pièce est chiffré : il n'est jamais stocké en clair dans la base, et seule ta boutique peut le consulter. L'identité complète vit sur l'entrée du livre de police, chaînée et horodatée, gardée dix ans, la durée prévue pour un registre tenu sur informatique (article R321-6-1 du Code pénal). Pour un client qui revient, « Client déjà venu ? » retrouve une identité consignée sur les 12 derniers mois à partir de son nom exact : les noms ne sont pas cherchables en clair, c'est pourquoi un début de nom ne suffit pas. Ce raccourci s'efface seul au bout de 12 mois, et tu peux l'oublier à la demande du client ; le registre, lui, reste conservé. Le livre de police s'exporte en CSV, et l'export de contrôle, prévu pour une réquisition de l'administration, restitue les numéros de pièce en clair. La fenêtre d'identité te donne aussi un texte prêt à dire au client : ce qui est noté, pourquoi, et pour combien de temps.
Les garde-fous d'un rachat à un particulier
Le scanner remplit, Vault-Orb contrôle. Nom, prénoms, qualité, adresse, date et lieu de naissance, type, numéro et date de délivrance de la pièce sont demandés avant de valider. Le Code pénal sanctionne le fait d'accepter un objet d'un mineur non émancipé sans le consentement exprès de ses parents ou de son tuteur (article R635-4) ; Vault-Orb, lui, refuse tout rachat dès que la date de naissance donne moins de 18 ans. En espèces, le règlement est bloqué au-delà de 1 000 €, même pour une partie du montant (articles L112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier). Un rachat conclu avant que tu tiennes ton registre dans Vault-Orb se saisit avec la case « rachat antérieur », sa date d'origine et une mention portée au registre, plutôt qu'avec une identité inventée. Le récépissé de ta déclaration, avec la préfecture et sa date, est repris sur ton bon de rachat et ton livre de police. Et un échange avec un particulier passe par les mêmes contrôles qu'un rachat.